Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptiez.

 

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal entre le client (ci-après nommé « le client ») et BERTHOD Mélodie (ci-après nommée « le photographe »).

Elles s’appliquent à toutes les prestations conclues entre les parties. Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf accord écrit contraire.

2 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Le prix indiqué sur le devis ou contrat fait foi. Les tarifs peuvent évoluer sans préavis.

3 – Réservation et Délai de Rétractation

Toute réservation est confirmée à réception d’un acompte d’environ 35 % du montant total, arrondi au chiffre rond le plus proche pour les séances portraits, famille, animaux, grossesse, nouveau-né, pack grossesse/nouveau-né est de 40% du montant total, arrondi au chiffre rond le plus proche pour les prestations mariage, baptême, cérémonie, réception et événements similaires - par virement bancaire.
À défaut de paiement dans les 7 jours, la réservation est annulée sans indemnité.

Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réservation. Passé ce délai, les sommes versées ne seront pas remboursées.

Le solde est à régler avant la séance ou au début de celle-ci (virement, ou espèces).

4 – Report ou Annulation

En cas de force majeure (accident, maladie, météo...), une date de remplacement sera proposée.
À défaut d’accord, les sommes versées seront remboursées sans indemnité.

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis. Le solde pourra être exigé si l’annulation survient à moins de 48h de la séance.

Toute demande de report doit être faite au moins 7 jours avant la date prévue.

5 – Déroulement de la Séance

Le client s’engage à être ponctuel. Un retard ne prolonge pas la séance.
Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-coopération, accident ou dégradation de biens appartenant au client.

6 – Problèmes Techniques

En cas de problème technique (panne, perte de données...), une nouvelle séance sera proposée ou les sommes versées remboursées, sans indemnités.

7 – Responsabilité

Le client est responsable des personnes présentes lors de la séance.
Toute casse ou détérioration du matériel du photographe sera facturée au prix du neuf.

8 – Post-production et Conservation

Le style artistique du photographe est connu et accepté par le client.
Les images sont livrées uniquement au format JPEG qualité Web pour un usage numérique personnel. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré.

Conservation :
Les images sont conservées pendant 6 mois après la livraison. Passé ce délai, elles seront supprimées.
Seules les images livrées au client seront archivées.

9 – Impression des Photos par vos propres moyens

Le photographe décline toute responsabilité concernant les impressions réalisées par le client à partir des fichiers numériques fournis.

10 – Livraison des Photos

Délais de livraison :

Séances portraits, famille, grossesse, nouveau-nés, animaux :

Fichiers numériques qualité Web : sous 7 jours ouvrés après la séance.

Tirages inclus : sous 15 jours ouvrés (remise en main propre ou envoi postal – frais d’expédition à la charge du client).

Mariage, baptême, cérémonie, réception et événements similaires :

Fichiers numériques qualité Web : sous 15 jours ouvrés après l’événement.

Tirages inclus : sous 30 jours ouvrés (mêmes modalités de remise ou d’envoi).

11 – Propriété Intellectuelle

Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe même après livraison.
Aucune modification ou usage commercial n’est autorisé sans accord écrit.

Toute publication sur les réseaux sociaux doit mentionner le nom du photographe et/ou inclure un lien vers sa page ou son site.

En cas de refus de publication par le client, celui-ci s’interdit également de diffuser les images (même sur Facebook ou Instagram).

12 – Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le client conserve son droit à l’image. En l’absence d’opposition explicite, le photographe pourra utiliser les images à des fins de promotion (site, réseaux sociaux, expositions…) pour une durée de 30 ans.

Dans le cadre d’une séance offerte ou à tarif réduit avec droit de diffusion, si le client change d’avis, il devra régler le montant complet de la séance au tarif en vigueur.

13 – Données à Caractère Personnel

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale.
Elles ne seront jamais cédées ni revendues à des tiers.

14 – Loi Applicable et Médiation

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.

 

Entreprise individuelle sous le statut de micro-entreprise
Non soumise à la TVA selon l’article 293 B du CGI